Mentions légales

Mention légale

Conditions Générales de Vente reactivit.com

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente en vigueur depuis le 1 janvier 2020. Ces conditions doivent êtres acceptées et validées pour vous permettre de passer votre commande sur EasyLounge.com.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur ou Destinataire du ou des produit(s), sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison du ou des produit(s) commandé(s), et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de produit, s’appliquant, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Reactiv-IT, des produits proposés sur le site Internet "Reactivit.com".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.reactivit.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, et Belgique. Le fait de passer commande sur Reactivit.com, pour un ou plusieurs produits et services, et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande, implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Reactiv-IT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Article 2 : Identité de la Société Reactiv-IT

Dénomination sociale : REACTIV-IT
Nom commercial : Reactiv-IT
Identification : 499 510 352 7

R.C.S. BELFORT
Numéro TVA intracommunautaire : FR87499510352
Capital social: 30 000 EUR (Trentes Milles euros)
Forme juridique : Société A Responsabilités Limitées

Adresse du siège social :
Reactiv-IT
15 Boulevard Carnot
90000 BELFORT (FRANCE)

Gérant : M. Flavien FERROCINO
Tel : 03 84 58 02 98

Article 3 : Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site « Reactivit.com". L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Article 4 : Formation du contrat et commandes

4.1 Prix

Les prix de vente du ou des produit(s) en ligne sur le site Internet Reactivit.com, indiqués en Euros, s’entendent net, TVA à 20% comprise, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix du ou de(s) produit(s) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix du ou des produit(s) sélectionné(s). Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la valeur du ou des produit(s) commandés.

Le tarif est sujet à modification sans préavis. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

4.2. Caractéristiques des produits

Les produits vendus sur le site Reactivit.com sont neufs et emballés. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Reactivit.com, des caractéristiques essentielles du bien ou des services qu’il désire commander.

4.3. Disponibilité

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de commande afin d’informer et d’indiquer à l’Acheteur dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant être livré. Les disponibilités sont indiquées à titre indicatif et ne présentent en aucun cas un engagement contractuel. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Reactivit.com pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

4.4. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur s'est identifié et a cliqué sur le bouton "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, et d'installation. Les produits, les prix et les quantités sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où l'Acheteur a choisi son mode de paiement en cliquant sur le bouton "Paiement".

L’Acheteur peut commander :

sur Internet : www.Reactivit.com
par téléphone au 03 84 58 02 98 5 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Un accusé de réception de commande sera automatiquement envoyé par courrier électronique au moment de l'enregistrement de la commande. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre Reactivit.com et l’Acheteur doit conserver ce document sur un support papier ou informatique.

4.5 Annulation de commande

Dans le cas où l’Acheteur souhaite annuler sa commande, le Vendeur remboursera l’Acheteur frais de ports non compris si le produit a déjà été expédié, ou frais de ports compris si le produit n’a pas été expédié ou si le produit n’a pas été livré dans les 30 jours suivant la date de confirmation de commande. Le remboursement sera effectué suivant les conditions de l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Paiement du prix

L'Acheteur garantit à Reactivit.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa), chèque cadeau Reactiv-IT, virement bancaire, mandat administratif, carte Cofinoga et Paypal. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Reactiv-IT au moment de la validation de la commande ou lors de sa réception en cas de paiement par virement.

Les prestataires choisis par Reactiv-IT pour vérifier la qualité des paiements, se réservent le droit de demander à l’Acheteur tout justificatif : photocopie de la carte d’identité, passeport, ou carte de séjour valide, facture EDF, ou téléphone (- 3 mois) hors mobile, RIB ou RIP pour tout paiement par carte bancaire.

Dans l’hypothèse où Le Vendeur, ne serait pas en mesure d’authentifier un paiement, Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande sans l’expédition du ou des produit(s). Le ou les produit(s) reste(nt) la propriété de la société Reactiv-IT jusqu’à la réception de l’intégralité du paiement par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers de sécurité pour vérification.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012). La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout droit de rétention ou compensation avec les créances que l’Acheteur pourrait faire valoir à l’encontre de Reactiv-IT, est exclu, l’Acheteur renonçant expressément au bénéfice de l’article 1290 du code civil.

Selon la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le ou les produit(s) reste(nt) la propriété de la société Reactiv-IT jusqu’à la réception du paiement entier.

L'offre de paiement en 3 à 4 fois par CB

Solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :
Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire
• 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
• 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
• 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.
Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire
• 1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
• 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
• 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.
• 4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance. La souscription au 3 ou 4 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge de Reactiv-IT. Conditions en vigueur au 01/01/2020. Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

Solution proposée par COFINCO.

Article 6 : Système d'analyse des commandes

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données données dont le responsable est Oneytrust. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Oneytrust et Reactivit.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Oneytrust. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à Oneytrust – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Article 7 : Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produit(s) faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

Reactivit.com met à la disposition de l'Acheteur pour l'aider dans le choix du matériel :

un service client par téléphone au n° 03 84 58 02 09 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
un service d'assistance par email accessible en permanence dans la rubrique "contactez-nous".

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Article 8 : Livraison et réception

8.1 Règles générales

Reactiv-IT supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est à dire jusqu'à la remise physique du ou des article(s) à l'acheteur ou au destinataire, sous réserve que l'acheteur ou le destinataire vérifie le ou les article(s) lors de leur réception en présence du transporteur, et signifie, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport, les réserves de rigueur en cas d'avarie constatée.

Reactiv-IT a rempli son obligation de vente dès la présentation du colis par le transporteur ou par les services postaux ou à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Lors du processus de commande, l’Acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, et pour les livraisons avec rendez-vous : n° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée. Reactiv-IT ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du client lors de sa prise de commande; de ce fait, les éventuels frais engagés pour l'expédition ou la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

L’Acheteur s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison du ou des produit(s) à l’adresse qu’il a indiquée lors du processus de la commande. En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Enfin Reactiv-IT, ne saurait également être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services postaux.

8.2 Délais

Le délai de livraison est communiqué avant la validation de la commande, et peut être différent suivant le mode de transport choisi par l’Acheteur. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés à partir de la date de confirmation de commande (sous réserve de validation de la commande par Oneytrust). La date de livraison prend en compte le délai de préparation, d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d’une commande de plusieurs articles par l’Acheteur est le délai de livraison le plus long constaté.

Non-respect des délais :

En cas de dépassement de la date limite de livraison établie lors du contrat de vente excédant sept (7) jours de plus, et non due à un cas de force majeure, si la commande n'a pas été expédiée, l’Acheteur peut obtenir la résolution de la vente sur simple demande. Après acceptation par le Vendeur de la demande d'annulation de commande, sous réserve des dispositions de l'article 10, un remboursement sera effectué, pour le montant total de la commande des produits n'ayant pu être livrés, et hors frais de port si la commande a déjà été expédiée.

8.3 Réception du produit

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail,...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

L’Acheteur ou le destinataire de la commande est tenu à la réception du ou de(s) produit(s), avant de signer le bon de transport de :

vérifier à l'intérieur, le contenu, le nombre de pièces et la conformité des références;
vérifier l'état du ou des article(s) reçu(s);

En présence d’une anomalie apparente, l'acheteur ou le destinataire est alors tenu de formuler des réserves écrites, précises et caractérisées concernant l'état du ou des article(s) reçu(s). L’Acheteur ou le destinataire est alors tenu :

de refuser la livraison du ou de(s) article commandé(s) ayant subi l’avarie ou la ou les référence(s) ne correspondant pas à la commande;
de formuler des réserves sur le bon de transport qui décrivent précisément le nombre de colis et d'article(s) réceptionnés et manquant(s), l'endroit où le ou les article(s) ont été endommagés, et de porter la mention "Refus pour avarie caractérisée";
de dater, signer et de garder un exemplaire du bon de transport;
sous un délai de 48 heures maximum, de déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport;
dans les mêmes délais de signifier à EasyLounge.com, le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport, en envoyant la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu'une copie du bon de transport.

TOUT(S) ARTICLE(S) ACCEPTÉ(S) SANS RÉSERVE OU AVEC DES RÉSERVES SANS SIGNIFICATION, EST CONSIDÉRÉ COMME REÇU(S) CONFORME ET ANNULE TOUTE ACTION CONTRE LE TRANSPORTEUR.

NOUS NE POURRONS DONNER SUITE À UNE RÉCLAMATION DE TRANSPORT, SI AUCUNE RÉSERVE CLAIRE OU UNE MENTION INCORRECTE A ÉTÉ MENTIONNÉE SUR LE BON DE TRANSPORT. EN CAS DE NON-RESPECT DE CES DISPOSITIONS, LES RESPONSABILITÉS DE Reactiv-IT ET DU SERVICE DE LIVRAISON de Reactiv-IT NE POURRONT ÊTRE ENGAGÉES. DANS CE CAS, LA COMMANDE, NE POURRA ÊTRE NI RE-LIVRÉE, NI REMBOURSÉE.

En tout état de cause, l'acheteur ou le destinataire, doit en cas de perte partielle ou d'avarie constatée, sous un délais de 48 heures maximum, adresser au transporteur, une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. Si cette dernière formalité, ou toute autre prévue par l'article L. 133-3 du Code du Commerce, n'est pas accomplie, l'expéditeur, l'acheteur ou le destinataire sont privés du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur.

8.4 Caractéristiques du système Colissimo Suivi de COLIPOSTE

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le ou les produit(s) commandé(s), au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de dix (10) jours.

En cas de réclamation, l'acheteur doit signifier, sous un délai de 3 jours maximum, l'avarie de transport sur le constat de spoliation #170, au bureau de Poste Distributeur.

8.5 Caractéristiques de la livraison par CHRONOPOST

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine et Monaco. L’Acheteur ou le destinataire est livré à son domicile par le livreur de la société CHRONOPOST et signe en échange du ou des produit(s), le bordereau de livraison transporteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de CHRONOPOST, ce qui lui permet de retirer le ou les produit(s) commandé(s), au bureau de poste ou au point Chrono Relais le plus proche de son domicile, pendant un délai de dix (10) jours.

En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 3 jours maximum, au transporteur, dont l’adresse figure ci-dessous :

CHRONOPOST
Service Litige
14 bd des Frères Voisin
92795 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, France

8.6 Caractéristiques de la livraison par UPS

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine, Belgique et Monaco, hors produits lourds et/ou encombrants indiqués sur le site. L’Acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société UPS. En cas d’absence, l’Acheteur ou le Destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage d'UPS, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée) ou mise à disposition au point de retrait UPS de destination, pendant un délai de cinq (5) jours, pour un retrait par le destinataire.

UPS France SNC
Service Réclamation
460, rue du Valibout
78370 PLAISIR, France

UPS se réserve le droit d'effectuer la livraison du ou des produit(s) commandé(s), chez un voisin de l'adresse indiquée pour la livraison.

Dans le cas d’un problème à la livraison, UPS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l'Acheteur, dans un délai de quinze (15) jours. A l'issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à Reactiv-IT.

8.7 Caractéristiques de la livraison par CALBERSON

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine et Monaco. L’Acheteur ou le destinataire est livré à son domicile par le livreur de la société CALBERSON et signe en échange du ou des produit(s), le bordereau de livraison transporteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de CALBERSON, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir, sans frais, d’un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée) ou mise à disposition au centre CALBERSON de destination, pendant un délai de cinq (5) jours, pour un retrait par le destinataire.

CALBERSON
Service Litige
6, rue de la mare à Blot
ZAC de la Tremblaie
91220 LE PLESSIS PATE, France

8.8 Caractéristiques de la livraison par MONDIAL RELAY

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine, Monaco et la Belgique. L’Acheteur ou le destinataire est livré par le livreur ou les livreurs de la société MONDIAL RELAY et signe en échange du ou des produit(s), le bordereau de livraison transporteur. Le destinataire peut également, pendant un délai de huit (8) jours, faire un retrait sur la plateforme MONDIAL RELAY, la plus proche du lieu de livraison.

MONDIAL RELAY
Service Litige
4, Place de la République
59170 CROIX, France

8.9 Caractéristiques de la livraison d'autres transporteurs

En cas de réclamation pour tout autre transporteur dont les coordonnées ne figurent pas ci-dessus, l’adresse de réclamation, à laquelle vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 3 jours maximum, se trouve sur le bon de transport que le transporteur vous aura remis lors de la livraison de votre commande.

8.10 Colis perdus

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur peut le signaler par email à l'adresse logistique(arobase)easylounge.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à EasyLounge.com de procéder à une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Pendant la durée de l'enquête, aucune modification sur l'état de la commande ne peut être portée. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt et un (21) jours ouvrés d’enquête, EasyLounge.com procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur. En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’Acheteur dispose de 6 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

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Article 9 : Droit de Rétractation

Il est clairement entendu entre l’Acheteur et le Vendeur qu’aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur qui ne soit pas client de l'enseigne EasyLounge.com.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation auprès de reactivit.com une fois sa commande validée et jusqu’à 14 jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Conformément aux textes en vigueur, le droit de rétractation ne concerne que les particuliers et pas les professionnels.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou le destinataire qu'il a désigné prennent physiquement possession du dernier bien de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à Reactiv-IT sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, incluant son nom, prénom, adresse, téléphone et email. Cette décision peut être communiquée par courrier postal, télécopie, email ou, plus simplement, par un formulaire mis à disposition par Reactiv-IT, disponible dans l'espace personnel de l’Acheteur (Rubrique Service après-vente > Droit de rétractation) ou directement accessible à l'adresse suivante : http://www.reactivit.com/boutique/mon-compte. Si l’Acheteur utilise le formulaire de rétractation disponible dans son espace client Reactiv-IT, il recevra sans délai un accusé réception de sa rétractation sur son adresse email avec un numéro de retour. Le numéro de retour doit figurer impérativement sur le colis qui sera renvoyé chez Reactiv-IT, de façon à faciliter l'identification du retour.

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur du présent contrat, Reactiv-IT lui remboursera tous les paiements préalablement reçus pour la ou les marchandises retournées, y compris la participation aux frais de livraison en "transport classique". Les options de livraison "à l'étage", "livraison express" ou "prise de rendez-vous" ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.

Conformément aux dispositions légales, Reactiv-IT se réserve le droit de ne procéder au remboursement des produits retournés qu'après que ceux-ci aient été reçus et vérifiés, sous un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale, sauf si l’Acheteur et Reactiv-IT conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Le ou les produits devront être retournés par l’Acheteur chez Reactiv-IT à l'adresse mentionnée ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la signification de sa décision de se rétracter du présent contrat. Le délai est réputé respecté si la marchandise est expédiée avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les démarches, l'emballage et les frais de transport pour le retour du ou des produits seront intégralement à la charge de l’Acheteur. Pour les produits de plus de 30kg, les frais sont estimés à un maximum d'environ 2,5€ (deux euros cinquante) du kg.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. La responsabilité de l’Acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. L’Acheteur doit uniquement manipuler le produit et l'inspecter d'une manière qui lui serait permise en magasin.

Article 10 : Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues aux articles 8.2, 9, 14.1 et 14.2, tout remboursement à la charge reactivit.com sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale, sauf si l’Acheteur et Reactiv-IT conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement ne doit pas occasionner de frais pour l’Acheteur.

Article 11 : Réserve de propriété

Reativit.com conserve la propriété pleine et entière du ou des produit(s) vendu(s) jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris soit par l’Acheteur, soit par l’organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate du ou des produit(s) livré(s) aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Article 12 : Restrictions relatives aux logiciels

L'Acheteur s’engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels. L’Acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants droit ou de reactivit.com, en sa qualité de distributeur.

Article 13 : Garantie

13.1 La garantie légale

À la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivant du Code Civil – article L211-1 du Code de la Consommation). Si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). En cas de recherche de solutions amiables et préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le "bref délai". La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

soit la réparation de la panne totalement gratuite de l’appareil, y compris les frais de main-d’œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le Vendeur ;
soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’appareil serait totalement ou partiellement inutilisable, et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l’appareil.

La garantie légale due par le Vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

13.2 La garantie constructeur

Tous les appareils vendus sur Reactiv-IT sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le service en garantie (réparation ou intervention) sera assuré par le constructeur dans le pays dans lequel l'achat a été effectué. Le contrat de garantie est conclu entre l’Acheteur et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : l’Acheteur doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. La garantie constructeur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne ; il couvre le remplacement des pièces défectueuses, la main d’œuvre et le cas échéant le transport. Les pièces détachées indispensables à l'utilisation de l'appareil sont disponibles sur le marché pendant la durée de la garantie constructeur.

Lorsque vous commandez un appareil sur reactivit.com, le type de garantie initiale vous sera précisé dans le panier puis sur votre facture, à savoir :

X années RETOUR ATELIER (Pièces et main d'œuvre): Cela signifie que vous devrez ramener le produit au sein d'une station technique agréée afin qu'il soit pris en charge au titre de la garantie par le constructeur. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez généralement l'envoyer, mais les frais d'expédition seront à votre charge.
X années A DOMICILE (Pièces, main d'œuvre et déplacement): Cela signifie que le produit sera réparé à votre domicile ou bien que les frais de port en direction de la station technique seront pris en charge pour le constructeur (souvent sous forme d'une étiquette de transport prépayée).

REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT DE L’APPAREIL

En cas de sinistre total, c’est-à-dire lorsque l’appareil n'est pas réparable ou que sa valeur, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en l'état, l'appareil défectueux sera remplacé par un appareil aux fonctionnalités équivalentes. Le matériel de remplacement bénéficiera des mêmes conditions et de la même échéance de garantie que celles du matériel remplacé. Seule l'assistance technique est habilitée à décider de la nature de l'intervention et notamment de la réalisation de l'échange. Pour les matériels d'écrans plats, l'échange ne comprend pas le décrochage et raccrochage au mur.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE

la mauvaise utilisation, emploi abusif ou toute autre faute de l’Acheteur ou d’un tiers, en particulier en cas de non-respect des instructions du manuel d’utilisation ;
les défauts de pixels s'ils sont en deçà du seuil de tolérance indiqué sur la fiche technique du produit ;
les produits dont le numéro de série a été endommagé, modifié ou éliminé ;
les conditions d’utilisation anormales, y compris présence de fumée (par ex. fumée de cigarette) et de poussière;
les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de main-d’œuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le service auprès du constructeur ;
les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, foudre, inondations, surtension EDF pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même ;
les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
les dommages ayant pour origine une cause externe à l’appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ;
les défauts ou variations du courant électrique ou des circuits électriques, de la climatisation ou autres conditions ambiantes ;
les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non-conformes aux prescriptions du constructeur ;
les pannes afférentes aux accessoires tels que antenne, câble d’alimentation, casque d’écoute, les membranes des enceintes acoustiques, les câbles de liaison entre les appareils, les pièces de caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, les télécommandes ;
les pannes d'antenne, les erreurs de branchement ou les erreurs de mise en service ;
les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un évènement garanti par le constructeur ;
les parties extérieures : vernis, laque, peinture ;
les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée ;
toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge de l’Acheteur qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
la main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par la garantie constructeur.

CONDITIONS PARTICULIERES

La garantie constructeur ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature.

13.3 Garantie des logiciels

Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par le Vendeur sur les logiciels et en particulier Reactiv-IT ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.

13.4 Panne à la mise en service (PAD)

Il peut arriver que le ou les produit(s) reçus par l’Acheteur s’avère(nt) défectueux au moment de leur mise en service. Dans cette hypothèse, l’Acheteur doit en informer Reactivit.com dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Pour tout échange, le ou les produit(s) doi(ven)t être retourné(s) en parfait état, dans son emballage d’origine, complet (accessoires, documentation, carte de garantie vierge). Un produit sans emballage ne pourra être échangé. Tout retour du ou des produit(s) au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de reactivit.com. Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée et d'un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le produit sera retourné aux frais de l'acheteur.

13.5 Intervention non justifiée

Si l’Acheteur fait une réclamation concernant un défaut non couvert par la garantie s’il s’avère qu’après contrôle en nos ateliers, le produit déclaré défectueux est en parfait état de fonctionnement, Reactivit.com se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les coûts résultants de l’intervention non justifiée.

13.6 Réparations hors garanties

Reactivit.com assure le service après-vente de vos appareils hors garantie. Toutes les réparations effectuées en atelier ou à domicile sont payantes et garanties 6 mois en cas de panne identique ou de même nature.

Article 14 : Retour produit

Tout retour produit nécessite un numéro de retour exclusif qui vous sera transmis après demande par notre service après-vente, de façon à pouvoir identifier votre colis et procéder à sa prise en charge.

14.1 Panne à la mise en service

En cas de livraison d’un produit présentant un défaut de mise en service, veuillez nous en informer vis la rubrique dédiée dans votre espace client, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de signature du bordereau de livraison transporteur. Le retour du ou des produit(s) en cas de panne à la mise en service ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du ou des produit(s) est organisé par le Vendeur et effectué à la charge de Reactivit.com. En cas d'un produit retourné non défectueux après vérification par le service technique de Reactiv-IT.com, les frais de port (aller et retour) sont à la charge du client. En fonction du stock et de l'état du ou des produit(s) à leur(s) réceptions, nous effectuons un échange standard. Il se peut que les délais de réapprovisionnement ou d'échange du constructeur soient rallongés si un ou des produits s'avèrai(ent) être indisponible(s). Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé ni échangé.

14.2 Produit sous garantie constructeur

Tant que l'appareil est sous la garantie contractuelle du constructeur, l’Acheteur qui rencontre un problème avec un produit doit en informer au préalable Reactiv-IT qui le renseignera sur la procédure à adopter. En effet, selon le cadre de la garantie constructeur, les appareils sont à renvoyer aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire du Vendeur. Dans le cas où Reactiv-IT serait l'interlocuteur final de l’Acheteur, le Vendeur met tout en œuvre pour trouver une solution au problème de l’Acheteur avec le centre agréé concerné. Néanmoins, Reactiv-IT n'assurant que l'interface entre l’Acheteur et le centre agréé, Reactiv-IT ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur). Le résultat de l'expertise est formalisé par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Si l'expertise conclut que le problème de l'appareil est réparable dans le cadre de la garantie, l’Acheteur ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge de l’Acheteur les frais d'envoi dans la cas ou la garantie contractuelle du constructeur ne prend pas en compte le déplacement. Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour l’Acheteur :

si l’Acheteur accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation effectuée par le centre agréé
si l’Acheteur le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné.

Enfin, le délai de réparation peut varier en fonction des centres Reactiv-IT concernés, mais aussi du type de panne ou de l'attente de pièce. Dans le cas d'un retour produit, pris en charge par Reactiv-IT, pour remplacement ou remboursement de l'appareil, l'acheteur devra mettre à disposition le matériel, pour enlèvement, dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté pouvant résister aux forces exercées de l'intérieur et de l'extérieur du colis, avec un rembourrage adéquat permettant que le contenu reste en place à l'intérieur de l'emballage. Reactiv-IT ne pourra être tenu pour responsable si ces conditions n'étaient pas appliquées.

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Article 15 : Responsabilité

Les produits proposés par Reactiv-IT sont conformes à la législation française en vigueur. Reactiv-IT ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Reactiv-IT ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité de Reactiv-IT ne pourra être engagée, ni aucune indemnisation offerte. Reactiv-IT ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Reactiv-IT ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Reactivit.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Reactiv-IT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de ses accès, ni de l'incapacité pour l’Acheteur d’utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites web.

Article 16 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 : Lois applicables et attribution de compétences / médiation

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
L'Acheteur peut à tout moment consulter ses droits aux adresses suivantes :

www.legifrance.fr
www.cnil.fr

En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Après avoir écrit à Reactivit.com et si il n'est pas en accord avec la réponse, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE - 465 avenue de la Libération - 54000 NANCY / https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunaux Français sans que cela puisse porter atteinte aux droits du Site d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.

Article 19 : Informatique et Libertés

Numéro de récépissé de la déclaration CNIL :

Les informations collectées par Reactiv-IT lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Reactiv-IT et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Reactiv-IT.

Reactiv-IT conserve les données personnelles de ses clients et ne revend sous aucun prétexte ces informations à quelque partenaire commercial que ce soit. Ces informations restent confidentielles.
Seuls les clients ayant accepté de recevoir des informations commerciales de Reactiv-IT en recevront. Aucune publicité ou aucune autre offre de partenaire ne leur sera transmise.

Le client s'engage à accepter la réception d'un email par an, le jour de son anniversaire (date déclarée lors de la création de son compte client), dans lequel il trouvera un bon d'achat personnel et confidentiel, valable pour sa prochaine commande. Cet email n'est pas considéré comme un email promotionnel.

Article 20 : Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 03 84 58 02 98, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Conception et production :

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